Droit de la sécurité sociale
Le cabinet assiste et défend les salariés et les employeurs dans le domaine complexe de la sécurité sociale, et notamment en matière de :
-
Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
-
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur,
-
Contrôle et contentieux URSSAF.
Accident
du travail
Le cabinet vous conseille pour toutes les démarches en lien avec la reconnaissance d’un accident par la CPAM (déclaration, réserves motivées, recours devant la Commission de recours amiable, recours devant le Tribunal judiciaire Pôle social).
Maladies professionelles
Le cabinet vous accompagne également à tous les stades de la procédure en reconnaissance ou en contestation de la prise en charge de maladies professionnelles, tant devant la Commission de recours amiable que devant le Tribunal judiciaire Pôle social.
Faute inexcusable
de l’employeur
Que ce soit à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le cabinet vous représente devant le Tribunal judiciaire Pôle social pour tout litige relatif à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l'employeur.
Cet accompagnement débute avec la procédure de conciliation devant la CPAM, se poursuit par la procédure devant le Tribunal judiciaire (rédaction de conclusions, audience de plaidoirie), puis dans le cadre de l'expertise médicale et enfin, pour la liquidation des préjudices.
